contraceptif

Design suisse · 145609 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
145609
Numéro de demande
2020-00516
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
28-01 Produits pharmaceutiques et cosmétiques, articles de toilette
Déposé
6 oct. 2020
Enregistré
10 nov. 2020
Publié
13 nov. 2020
Protégé jusqu’au
6 oct. 2030
Prolongeable jusqu’au
6 oct. 2045
Priorité
US 29/730,703 07.04.2020
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2025

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    06.10.2025 → 06.10.2030

    Publié dans Swissreg le 16.09.2025

  2. 13 nov. 2020

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.11.2020

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.