masque
Design suisse · 145610 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145610
- Numéro de demande
- 2020-00537
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 29-99 Protection contre le feu, prévention des accidents et sauvetage
- Déposé
- 14 oct. 2020
- Enregistré
- 10 nov. 2020
- Publié
- 13 nov. 2020
- Radié
- 7 mai 2026
- Motif
- Non prolongé
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 07.05.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 14.10.2025 → 14.10.2025
Publié dans Swissreg le 07.05.2026
- 13 nov. 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.11.2020
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.