Sitz
Design suisse · 145619 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145619
- Numéro de demande
- 2020-00567
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 21 oct. 2020
- Enregistré
- 26 nov. 2020
- Publié
- 30 nov. 2020
- Radié
- 14 mai 2026
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 007988316 09.06.2020
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 14.05.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 21.10.2025 → 21.10.2025
Publié dans Swissreg le 14.05.2026
- 30 nov. 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.11.2020
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.