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Design suisse · 145643 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145643
- Numéro de demande
- 2020-00590
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-03 Ameublement
- Déposé
- 16 nov. 2020
- Enregistré
- 11 déc. 2020
- Publié
- 15 déc. 2020
- Protégé jusqu’au
- 16 nov. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 16 nov. 2045
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 janv. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- VL-002-221167 → VL-002-221167
- Echéance de la protection
- 16.11.2025 → 16.11.2030
Publié dans Swissreg le 27.01.2026
- 19 janv. 2026
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Vincent Lovato, 34 route de Bellebouche, CP33, 1246 Corsier GE → Vincent Lovato, Plateau de Frontenex 9C, 1223 Cologny
Publié dans Swissreg le 19.01.2026
- 15 déc. 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.12.2020
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.