Uhrengehäuse

Design suisse · 145649 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
145649
Numéro de demande
2020-00606
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
23 nov. 2020
Enregistré
11 déc. 2020
Publié
15 déc. 2020
Protégé jusqu’au
23 nov. 2030
Prolongeable jusqu’au
23 nov. 2045
Priorité
EM 14.09.2020
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 sept. 2025

    Mandataire radié

    Mandataire
    FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 26.09.2025

  2. 26 sept. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern

    Publié dans Swissreg le 26.09.2025

  3. 26 sept. 2025

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    23.11.2025 → 23.11.2030

    Publié dans Swissreg le 26.09.2025

  4. 15 déc. 2020

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2020

Parties

Titulaire

Perrelet SA

rue Bubenberg 7, 2502 Biel/Bienne

Mandataire

Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte

Münstergasse 38, 3011 Bern

Créateur

Nicola Raiola

Biel/Bienne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.