lampes
Design suisse · 145662 · Radié
Designs
Design CRYSTAL-DL001
Design CRYSTAL-WL001
Design CRYSTAL-SL001
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145662
- Numéro de demande
- 2020-00609
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 26-05 Éclairage
- Déposé
- 24 nov. 2020
- Enregistré
- 11 déc. 2020
- Publié
- 15 déc. 2020
- Radié
- 18 juin 2026
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 juin 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- CRYSTAL-DL001 → CRYSTAL-DL001
- Description Design
- Date de radiation
- 18.06.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 24.11.2025 → 24.11.2025
Publié dans Swissreg le 18.06.2026
- 15 déc. 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.12.2020
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.