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Design suisse · 145664 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145664
- Numéro de demande
- 2020-00576
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 5 nov. 2020
- Enregistré
- 11 déc. 2020
- Publié
- 15 déc. 2020
- Radié
- 30 mai 2026
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 008006498-0001 16.06.2020
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 30.05.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 05.11.2025 → 05.11.2025
Publié dans Swissreg le 30.05.2026
- 15 déc. 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.12.2020
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.