Verzierungselemente
Design suisse · 145694 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145694
- Numéro de demande
- 2020-00625
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 3 déc. 2020
- Enregistré
- 28 déc. 2020
- Publié
- 31 déc. 2020
- Radié
- 26 juin 2026
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 juin 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 26.06.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 03.12.2025 → 03.12.2025
Publié dans Swissreg le 26.06.2026
- 31 déc. 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.12.2020
Parties
Titulaire
Claudia Spadafora
86470 Thannhausen, DE
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.