logos
Design suisse · 145695 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145695
- Numéro de demande
- 2020-00629
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 4 déc. 2020
- Enregistré
- 28 déc. 2020
- Publié
- 31 déc. 2020
- Protégé jusqu’au
- 4 déc. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 4 déc. 2045
- Priorité
- EM 12.06.2020
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 nov. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 04.12.2025 → 04.12.2030
Publié dans Swissreg le 19.11.2025
- 31 déc. 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.12.2020
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.