machine alimentaire
Design suisse · 145725 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145725
- Numéro de demande
- 2020-00650
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 31-00 Machines pour préparer aliments et boissons
- Déposé
- 10 déc. 2020
- Enregistré
- 12 janv. 2021
- Publié
- 15 janv. 2021
- Protégé jusqu’au
- 10 déc. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 10 déc. 2045
- Priorité
- FR 2020-2679 12.06.2020
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 févr. 2026
Mandataire radié
- Mandataire
- Inteltech SA, Rue Saint-Honoré 1, Case postale 2510, 2001 Neuchâtel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 17.02.2026
- 17 févr. 2026
Transféré
- Titulaire
- FONDWICH EURL, 7, Rue Saint-Sébastien, 74200 Thonon-les-Bain, France → Le Petit Paris Sàrl, Rue des Grands Vergers 39, 1964 Conthey
- Mandataire
- MLL Legal AG, Schiffbaustrasse 2, Postfach, 8031 Zürich
Publié dans Swissreg le 17.02.2026
- 5 déc. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 10.12.2025 → 10.12.2030
Publié dans Swissreg le 05.12.2025
- 15 janv. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.01.2021
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.