Abzeichen
Design suisse · 145734 · Radié
Designs
Design 14
Design 15
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145734
- Numéro de demande
- 2020-00672
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 11-03 Objets d’ornement et bijoux
- Déposé
- 21 déc. 2020
- Enregistré
- 26 janv. 2021
- Publié
- 29 janv. 2021
- Radié
- 15 juil. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 14 → 14
- Description Design
- Date de radiation
- 15.07.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 21.12.2025 → 21.12.2025
Publié dans Swissreg le 15.07.2026
- 29 janv. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.01.2021
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.