Rollstühle
Design suisse · 145763 · Radié
Designs
Design 2020-AFT-CFK1
Design 2020-AFT-AL1
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145763
- Numéro de demande
- 2021-00033
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 12-12 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 13 nov. 2020
- Enregistré
- 11 févr. 2021
- Publié
- 15 févr. 2021
- Radié
- 9 juin 2026
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 juin 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 2020-AFT-CFK1 → 2020-AFT-CFK1
- Description Design
- Date de radiation
- 09.06.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 13.11.2025 → 13.11.2025
Publié dans Swissreg le 09.06.2026
- 15 févr. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.02.2021
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.