chargeur, parties de chargeur

Design suisse · 145764 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
145764
Numéro de demande
2021-00042
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
13-02 Production et distribution d’électricité
Déposé
22 janv. 2021
Enregistré
11 févr. 2021
Publié
30 juil. 2021
Protégé jusqu’au
22 janv. 2031
Prolongeable jusqu’au
22 janv. 2046
Priorité
US 29/743,901 24.07.2020
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 déc. 2025

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    22.01.2026 → 22.01.2031

    Publié dans Swissreg le 16.12.2025

  2. 30 juil. 2021

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.07.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.