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Design suisse · 145766 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145766
- Numéro de demande
- 2021-00009
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 14-04 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 7 janv. 2021
- Enregistré
- 11 févr. 2021
- Publié
- 15 févr. 2021
- Radié
- 30 juil. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 30.07.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 07.01.2026 → 07.01.2026
Publié dans Swissreg le 30.07.2026
- 20 janv. 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Junod, Muhlstein, Lévy & Puder, Rue Töpffer 17, 1206 Genève → Junod Halpérin, Avenue Léon-Gaud 5, Case postale 490, 1211 Genève 12
Publié dans Swissreg le 20.01.2025
- 29 mars 2022
Mandataire radié
- Mandataire
- ABREMA SA, Avenue du Théâtre 16, C.P. 5027, 1002 Lausanne (supprimé)
Publié dans Swissreg le 29.03.2022
- 29 mars 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Junod, Muhlstein, Lévy & Puder, Rue Töpffer 17, 1206 Genève
Publié dans Swissreg le 29.03.2022
- 15 févr. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.02.2021
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.