Bauplatten
Design suisse · 145772 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145772
- Numéro de demande
- 2021-00011
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 8 janv. 2021
- Enregistré
- 11 févr. 2021
- Publié
- 15 févr. 2021
- Radié
- 31 juil. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Design RW 0000
Design RW 0001
Design RW 0002
Design RW 0003
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- RW 0000 → RW 0000
- Description Design
- Date de radiation
- 31.07.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 08.01.2026 → 08.01.2026
Publié dans Swissreg le 31.07.2026
- 15 févr. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.02.2021
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.