Grafik
Design suisse · 145776 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145776
- Numéro de demande
- 2021-00004
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 31 déc. 2020
- Enregistré
- 11 févr. 2021
- Publié
- 15 févr. 2021
- Protégé jusqu’au
- 31 déc. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 31 déc. 2045
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 janv. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- Zahnrad → Zahnrad
- Echéance de la protection
- 31.12.2025 → 31.12.2030
Publié dans Swissreg le 05.01.2026
- 15 févr. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.02.2021
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.