capsule de café
Design suisse · 145788 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145788
- Numéro de demande
- 2021-00043
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-05 Emballages et récipients
- Déposé
- 22 janv. 2021
- Enregistré
- 23 févr. 2021
- Publié
- 26 févr. 2021
- Protégé jusqu’au
- 22 janv. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 22 janv. 2046
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 juil. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 22.01.2026 → 22.01.2031
Publié dans Swissreg le 20.07.2026
- 26 févr. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 26.02.2021
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.