patins pour trottinettes
Design suisse · 145791 · Radié
Designs
Design 202101
Design 202102
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145791
- Numéro de demande
- 2021-00021
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 12-11 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 15 janv. 2021
- Enregistré
- 23 févr. 2021
- Publié
- 26 févr. 2021
- Radié
- 7 août 2026
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 août 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 202101 → 202101
- Description Design
- Date de radiation
- 07.08.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 15.01.2026 → 15.01.2026
Publié dans Swissreg le 07.08.2026
- 26 févr. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 26.02.2021
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.