Verzierungen
Design suisse · 145803 · En vigueur
Designs
Design 81
Design 82
Design 83
Design 84
Design 85
Design 86
Design 87
Design 88
Design 89
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145803
- Numéro de demande
- 2021-00039
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 9 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 20 janv. 2021
- Enregistré
- 23 févr. 2021
- Publié
- 26 févr. 2021
- Protégé jusqu’au
- 20 janv. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 20 janv. 2046
- Priorité
- EM 008375836-0081 31.12.2020EM 008375836-0082 31.12.2020EM 008375836-0083 31.12.2020EM 008375836-0084 31.12.2020EM 008375836-0085 31.12.2020EM 008375836-0086 31.12.2020EM 008375836-0087 31.12.2020EM 008375836-0088 31.12.2020EM 008375836-0089 31.12.2020
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 déc. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 81 → 81
- Echéance de la protection
- 20.01.2026 → 20.01.2031
Publié dans Swissreg le 18.12.2025
- 16 mai 2022
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 16.05.2022
- 26 févr. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 26.02.2021
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.