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Design suisse · 145816 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145816
- Numéro de demande
- 2021-00097
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 12-06 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 29 janv. 2021
- Enregistré
- 10 mars 2021
- Publié
- 15 mars 2021
- Radié
- 21 août 2026
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 août 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 21.08.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 29.01.2026 → 29.01.2026
Publié dans Swissreg le 21.08.2026
- 17 févr. 2026
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Mobyfly SA, Place Centrale 2, 1903 Collonges → MobyFly SA, Rte des Iles 88, 1897 Bouveret
Publié dans Swissreg le 17.02.2026
- 15 mars 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.03.2021
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.