machine-outil
Design suisse · 145821 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145821
- Numéro de demande
- 2021-00072
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 15-09 Machines
- Déposé
- 10 févr. 2021
- Enregistré
- 10 mars 2021
- Publié
- 15 mars 2021
- Protégé jusqu’au
- 10 févr. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 10 févr. 2046
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 janv. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 10.02.2026 → 10.02.2031
Publié dans Swissreg le 27.01.2026
- 15 mars 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.03.2021
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.