Bau-Verbindungselemente
Design suisse · 145822 · En vigueur
Designs
Design 1645_1
Design 1645_2
Design 1645_3
Design 1645_4
Design 1645_5
Design 1645_6
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145822
- Numéro de demande
- 2021-00046
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 26 janv. 2021
- Enregistré
- 10 mars 2021
- Publié
- 15 mars 2021
- Protégé jusqu’au
- 26 janv. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 26 janv. 2046
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 oct. 2026
Prolongé
- Statut du titre de protection
- Radié → Actif
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1645_1 → 1645_1
- Description Design
- Date de radiation
- 19.08.2026 (supprimé)
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement (supprimé)
- Echéance de la protection
- 26.01.2026 → 26.01.2031
Publié dans Swissreg le 13.10.2026
- 12 oct. 2026
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 12.10.2026
- 19 août 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1645_1 → 1645_1
- Description Design
- Date de radiation
- 19.08.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 26.01.2026 → 26.01.2026
Publié dans Swissreg le 19.08.2026
- 15 mars 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.03.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.