kiosque

Design suisse · 145824 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
145824
Numéro de demande
2021-00075
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-03 Unités et éléments de construction
Déposé
12 févr. 2021
Enregistré
10 mars 2021
Publié
15 mars 2021
Protégé jusqu’au
12 févr. 2031
Prolongeable jusqu’au
12 févr. 2046
Priorité
US 29/746,948 18.08.2020
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Designs

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Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    12.02.2026 → 12.02.2031

    Publié dans Swissreg le 15.01.2026

  2. 15 mars 2021

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.03.2021

Parties

Titulaire

Apple Inc.

One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, US

Mandataire

Katzarov SA

Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

Créateur

Kully Kraig Mandon

Cupertino

Julien Phillip Stockwell

Cupertino

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.