graphismes
Design suisse · 145827 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145827
- Numéro de demande
- 2021-00066
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 7 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 24 déc. 2020
- Enregistré
- 10 mars 2021
- Publié
- 15 mars 2021
- Protégé jusqu’au
- 24 déc. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 24 déc. 2045
- Source
- Swissreg
Designs
Design 01-DP_POYA
Design 02-DP_APPENZELL
Design 03-DP_BERNER
Design 04-DP_BREDZON
Design 05-DP_ALP_HORN
Design 06-DP_BREDZON_YOUNG
Design 07-DP_SWISS_YODEL
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 juin 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 01-DP_POYA → 01-DP_POYA
- Echéance de la protection
- 24.12.2025 → 24.12.2030
Publié dans Swissreg le 16.06.2025
- 15 mars 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.03.2021
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.