bouteille
Design suisse · 145840 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145840
- Numéro de demande
- 2021-00111
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-01 Emballages et récipients
- Déposé
- 25 févr. 2021
- Enregistré
- 29 mars 2021
- Publié
- 31 mars 2021
- Radié
- 17 sept. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- TELL → TELL
- Description Design
- Date de radiation
- 17.09.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 25.02.2026 → 25.02.2026
Publié dans Swissreg le 17.09.2026
- 7 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- HUBER Packaging AG, Industriestrasse 37, 4147 Aesch BL → Envases Aesch AG, Industriestrasse 37, 4147 Aesch BL
Publié dans Swissreg le 07.09.2021
- 31 mars 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.03.2021
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.