Spielzeuge
Design suisse · 145854 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145854
- Numéro de demande
- 2021-00159
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 21-01 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
- Déposé
- 15 mars 2021
- Enregistré
- 29 mars 2021
- Publié
- 18 sept. 2023
- Radié
- 8 oct. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 08.10.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 15.03.2026 → 15.03.2026
Publié dans Swissreg le 08.10.2026
- 18 sept. 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 18.09.2023
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.