Therapiegerät
Design suisse · 145855 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145855
- Numéro de demande
- 2021-00116
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 24-02 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 28 févr. 2021
- Enregistré
- 29 mars 2021
- Publié
- 31 mars 2021
- Protégé jusqu’au
- 28 févr. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 28 févr. 2046
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 déc. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 28.02.2026 → 28.02.2031
Publié dans Swissreg le 10.12.2025
- 15 mai 2024
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- U-Sana Medical AG, Bündtenweg 11, 4104 Oberwil BL → U-Sana Medical AG, Hohlegasse 4, 4104 Oberwil BL
Publié dans Swissreg le 15.05.2024
- 31 mars 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.03.2021
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.