Zigarettenschachtel-Boxen
Design suisse · 145859 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145859
- Numéro de demande
- 2021-00051
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 27-06 Tabac et articles pour fumeurs
- Déposé
- 27 janv. 2021
- Enregistré
- 29 mars 2021
- Publié
- 31 mars 2021
- Radié
- 19 août 2026
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 août 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 19.08.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 27.01.2026 → 27.01.2026
Publié dans Swissreg le 19.08.2026
- 31 mars 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.03.2021
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.