Schokoladen

Design suisse · 145861 · En vigueur

Designs

Design KN-01

Design KN-02

Design KN-03

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
145861
Numéro de demande
2021-00114
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
01-01 Denrées alimentaires
Déposé
25 févr. 2021
Enregistré
12 avr. 2021
Publié
15 avr. 2021
Protégé jusqu’au
25 févr. 2031
Prolongeable jusqu’au
25 févr. 2046
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2025

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    KN-01 → KN-01
    Echéance de la protection
    25.02.2026 → 25.02.2031

    Publié dans Swissreg le 15.12.2025

  2. 15 avr. 2021

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.