supports plantaires
Design suisse · 145862 · En vigueur
Designs
Design P.v1
Design P.v2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145862
- Numéro de demande
- 2021-00137
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 02-04 Habillement et mercerie
- Déposé
- 8 mars 2021
- Enregistré
- 12 avr. 2021
- Publié
- 15 avr. 2021
- Protégé jusqu’au
- 8 mars 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 8 mars 2046
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 sept. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- P.v1 → P.v1
- Echéance de la protection
- 08.03.2026 → 08.03.2031
Publié dans Swissreg le 22.09.2025
- 15 avr. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.04.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.