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Design suisse · 145864 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145864
- Numéro de demande
- 2021-00118
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 26 févr. 2021
- Enregistré
- 12 avr. 2021
- Publié
- 15 avr. 2021
- Protégé jusqu’au
- 26 févr. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 26 févr. 2046
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 sept. 2026
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 24.09.2026
- 24 sept. 2026
Prolongé
- Statut du titre de protection
- Radié → Actif
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 21716 → 21716
- Description Design
- Date de radiation
- 18.09.2026 (supprimé)
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement (supprimé)
- Echéance de la protection
- 26.02.2026 → 26.02.2031
Publié dans Swissreg le 24.09.2026
- 18 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 21716 → 21716
- Description Design
- Date de radiation
- 18.09.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 26.02.2026 → 26.02.2026
Publié dans Swissreg le 18.09.2026
- 15 avr. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.04.2021
Parties
Titulaire
Créateur
Bassel Farra
Lausanne
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.