Displays
Design suisse · 145890 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145890
- Numéro de demande
- 2021-00132
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 3 mars 2021
- Enregistré
- 12 avr. 2021
- Publié
- 15 avr. 2021
- Protégé jusqu’au
- 3 mars 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 3 mars 2046
- Priorité
- US 29/749,241 03.09.2020
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 mars 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 03.03.2026 → 03.03.2031
Publié dans Swissreg le 02.03.2026
- 15 avr. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.04.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.