Liege
Design suisse · 145903 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145903
- Numéro de demande
- 2021-00157
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 13 mars 2021
- Enregistré
- 28 avr. 2021
- Publié
- 30 avr. 2021
- Protégé jusqu’au
- 13 mars 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 13 mars 2046
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 sept. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 13.03.2026 → 13.03.2031
Publié dans Swissreg le 11.09.2025
- 30 avr. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.04.2021
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.