piètements de table
Design suisse · 145905 · Radié
Designs
Design 0001
Design 0002
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145905
- Numéro de demande
- 2021-00148
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 06-03 Ameublement
- Déposé
- 10 mars 2021
- Enregistré
- 28 avr. 2021
- Publié
- 30 avr. 2021
- Radié
- 3 oct. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 008166359-0001 10.09.2020EM 008166359-0002 10.09.2020
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 0001 → 0001
- Description Design
- Date de radiation
- 03.10.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 10.03.2026 → 10.03.2026
Publié dans Swissreg le 03.10.2026
- 19 mai 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Actosphère Sàrl, Y-PARC Swiss Technopole, Rue Galilée 7, 1400 Yverdon-les-Bains → Actosphère Sàrl, Avenue Général Guisan 47, 1400 Yverdon-les-Bains
Publié dans Swissreg le 19.05.2023
- 30 avr. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.04.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.