bouteille

Design suisse · 145910 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
145910
Numéro de demande
2021-00152
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
11 mars 2021
Enregistré
28 avr. 2021
Publié
30 avr. 2021
Protégé jusqu’au
11 mars 2031
Prolongeable jusqu’au
11 mars 2046
Priorité
EM 008447353-0001 01.03.2021
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Designs

bouteille, reproduction 1bouteille, reproduction 2bouteille, reproduction 3bouteille, reproduction 4bouteille, reproduction 5bouteille, reproduction 6bouteille, reproduction 7

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 févr. 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    11.03.2026 → 11.03.2031

    Publié dans Swissreg le 09.02.2026

  2. 30 avr. 2021

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.04.2021

Parties

Titulaire

Société Anonyme des Eaux Minérales d'Evian

11, avenue du Général Dupas, 74500 Evian-les-Bains, FR

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Créateur

Jean-Marc Gady

Paris

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.