Faltschachteln

Design suisse · 145911 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
145911
Numéro de demande
2021-00169
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
18 mars 2021
Enregistré
28 avr. 2021
Publié
30 avr. 2021
Radié
13 oct. 2026
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 008172522-0001 18.09.2020
EM 008172522-0002 18.09.2020
EM 008172522-0003 18.09.2020
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Description Design
    Date de radiation
    13.10.2026
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    18.03.2026 → 18.03.2026

    Publié dans Swissreg le 13.10.2026

  2. 30 avr. 2021

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.04.2021

Parties

Titulaire

Igor Buschmann

79423 Heitersheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.