Faltschachteln
Design suisse · 145911 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145911
- Numéro de demande
- 2021-00169
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 18 mars 2021
- Enregistré
- 28 avr. 2021
- Publié
- 30 avr. 2021
- Radié
- 13 oct. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 008172522-0001 18.09.2020EM 008172522-0002 18.09.2020EM 008172522-0003 18.09.2020
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 13.10.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 18.03.2026 → 18.03.2026
Publié dans Swissreg le 13.10.2026
- 30 avr. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.04.2021
Parties
Titulaire
Igor Buschmann
79423 Heitersheim, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.