Baustein, Pflasterstein, Pflasterung, Rasengitterplatte
Design suisse · 145932 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145932
- Numéro de demande
- 2021-00154
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction25-02 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 12 mars 2021
- Enregistré
- 28 avr. 2021
- Publié
- 30 avr. 2021
- Radié
- 7 oct. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DE 402020100936.9 05.10.2020
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 07.10.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 12.03.2026 → 12.03.2026
Publié dans Swissreg le 07.10.2026
- 27 déc. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- LUCHS & PARTNER AG, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 27.12.2021
- 27 déc. 2021
Transféré
- Titulaire
- Godelmann Pflasterstein - GmbH & Co. KG, Industriestrasse 1, 92269 Fensterbach, Allemagne → Godelmann GmbH & Co. KG, Industriestrasse 1, 92269 Fensterbach, Allemagne
Publié dans Swissreg le 27.12.2021
- 27 déc. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- LUCHS & PARTNER AG Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich
Publié dans Swissreg le 27.12.2021
- 30 avr. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.04.2021
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.