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Design suisse · 145992 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145992
- Numéro de demande
- 2021-00211
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 10-07 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 4 avr. 2021
- Enregistré
- 10 mai 2021
- Publié
- 14 mai 2021
- Protégé jusqu’au
- 4 avr. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 4 avr. 2046
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 mai 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.05.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.