étiquette
Design suisse · 146001 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146001
- Numéro de demande
- 2021-00190
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 18 mars 2021
- Enregistré
- 10 mai 2021
- Publié
- 14 mai 2021
- Radié
- 13 oct. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 001 → 001
- Description Design
- Date de radiation
- 13.10.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 18.03.2026 → 18.03.2026
Publié dans Swissreg le 13.10.2026
- 14 mai 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.05.2021
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.