poignées pour bouteille
Design suisse · 146018 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146018
- Numéro de demande
- 2021-00287
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 09-10 Emballages et récipients
- Déposé
- 2 avr. 2021
- Enregistré
- 27 mai 2021
- Publié
- 31 mai 2021
- Protégé jusqu’au
- 2 avr. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 2 avr. 2046
- Priorité
- EM 008411110-0001 01.03.2021EM 008411110-0002 01.03.2021EM 008411110-0003 01.03.2021
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 mars 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 02.04.2026 → 02.04.2031
Publié dans Swissreg le 09.03.2026
- 31 mai 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.05.2021
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.