poignées pour bouteille

Design suisse · 146018 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146018
Numéro de demande
2021-00287
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
09-10 Emballages et récipients
Déposé
2 avr. 2021
Enregistré
27 mai 2021
Publié
31 mai 2021
Protégé jusqu’au
2 avr. 2031
Prolongeable jusqu’au
2 avr. 2046
Priorité
EM 008411110-0001 01.03.2021
EM 008411110-0002 01.03.2021
EM 008411110-0003 01.03.2021
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 mars 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    02.04.2026 → 02.04.2031

    Publié dans Swissreg le 09.03.2026

  2. 31 mai 2021

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.05.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.