Sportgerät
Design suisse · 146036 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146036
- Numéro de demande
- 2021-00128
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 21-02 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
- Déposé
- 3 mars 2021
- Enregistré
- 27 mai 2021
- Publié
- 31 mai 2021
- Protégé jusqu’au
- 3 mars 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 3 mars 2046
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 févr. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 03.03.2026 → 03.03.2031
Publié dans Swissreg le 16.02.2026
- 31 mai 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.05.2021
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.