medizinische Instrumente
Design suisse · 146038 · En vigueur
Designs
Design D1
Design D2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146038
- Numéro de demande
- 2021-00290
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 24-02 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 13 avr. 2021
- Enregistré
- 27 mai 2021
- Publié
- 31 mai 2021
- Protégé jusqu’au
- 13 avr. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 13 avr. 2046
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 avr. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- D1 → D1
- Echéance de la protection
- 13.04.2026 → 13.04.2031
Publié dans Swissreg le 10.04.2026
- 6 mars 2024
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- ASPIVIX SA, Chemin du Closel 5, c/o MassChallenge Switzerland, 1020 Renens VD → ASPIVIX SA, Route de la Corniche 8, 1066 Epalinges
Publié dans Swissreg le 06.03.2024
- 31 mai 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.05.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.