distributeurs pour boissons
Design suisse · 146046 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146046
- Numéro de demande
- 2021-00259
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 31-00 Machines pour préparer aliments et boissons
- Déposé
- 6 avr. 2021
- Enregistré
- 27 mai 2021
- Publié
- 31 mai 2021
- Protégé jusqu’au
- 6 avr. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 6 avr. 2046
- Priorité
- EM 008196125-0001 07.10.2020EM 008196125-0002 07.10.2020EM 008196125-0003 07.10.2020
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mai 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.05.2021
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.