Küchenmaschinen-Teile
Design suisse · 146047 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146047
- Numéro de demande
- 2021-00358
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 31-00 Machines pour préparer aliments et boissons
- Déposé
- 14 mai 2021
- Enregistré
- 27 mai 2021
- Publié
- 16 sept. 2022
- Protégé jusqu’au
- 14 mai 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 14 mai 2046
- Priorité
- EM 008306914-0001 03.12.2020EM 008306914-0002 03.12.2020
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 mai 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 14.05.2026 → 14.05.2031
Publié dans Swissreg le 06.05.2026
- 16 sept. 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 16.09.2022
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.