Küchenmaschinen-Teile

Design suisse · 146047 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146047
Numéro de demande
2021-00358
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
31-00 Machines pour préparer aliments et boissons
Déposé
14 mai 2021
Enregistré
27 mai 2021
Publié
16 sept. 2022
Protégé jusqu’au
14 mai 2031
Prolongeable jusqu’au
14 mai 2046
Priorité
EM 008306914-0001 03.12.2020
EM 008306914-0002 03.12.2020
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    14.05.2026 → 14.05.2031

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

  2. 16 sept. 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 16.09.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.