Sitzmöbel
Design suisse · 146052 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146052
- Numéro de demande
- 2021-00318
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 28 avr. 2021
- Enregistré
- 11 juin 2021
- Publié
- 15 juin 2021
- Protégé jusqu’au
- 28 avr. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 28 avr. 2046
- Source
- Swissreg
Designs
Design edu_line_1
Design edu_line_2
Design edu_line_3
Design edu_line_4
Design edu_line_5
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 avr. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- edu_line_1 → edu_line_1
- Echéance de la protection
- 28.04.2026 → 28.04.2031
Publié dans Swissreg le 29.04.2026
- 15 juin 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.06.2021
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.