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Design suisse · 146075 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146075
- Numéro de demande
- 2021-00338
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 14-04 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 10 mai 2021
- Enregistré
- 11 juin 2021
- Publié
- 15 juin 2021
- Protégé jusqu’au
- 10 mai 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 10 mai 2046
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 avr. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 10.05.2026 → 10.05.2031
Publié dans Swissreg le 16.04.2026
- 15 juin 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.06.2021
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.