broyeur, parties de broyeur
Design suisse · 146087 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146087
- Numéro de demande
- 2021-00335
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 27-06 Tabac et articles pour fumeurs
- Déposé
- 4 mai 2021
- Enregistré
- 11 juin 2021
- Publié
- 15 juin 2021
- Protégé jusqu’au
- 4 mai 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 4 mai 2046
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juin 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.06.2021
Parties
Titulaire
Dylan Sarron
25470 Thiebouhans, FR
Paul Pacholak
25450 Damprichard, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.