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Design suisse · 146093 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146093
- Numéro de demande
- 2021-00422
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 8 designs
- Classes
- 02-02 Habillement et mercerie
- Déposé
- 16 juin 2021
- Enregistré
- 28 juin 2021
- Publié
- 30 juin 2021
- Protégé jusqu’au
- 16 juin 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 16 juin 2046
- Langue de la procédure
- italien
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juin 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.06.2021
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.