Stühle, Sofas
Design suisse · 146099 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146099
- Numéro de demande
- 2021-00412
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 10 juin 2021
- Enregistré
- 28 juin 2021
- Publié
- 30 juin 2021
- Protégé jusqu’au
- 10 juin 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 10 juin 2046
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mai 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 3 → 3
- Echéance de la protection
- 10.06.2026 → 10.06.2031
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
- 30 juin 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.06.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.