Motorscooter

Design suisse · 146134 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146134
Numéro de demande
2021-00359
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-11 Moyens de transport et de levage
Déposé
17 mai 2021
Enregistré
28 juin 2021
Publié
30 juin 2021
Protégé jusqu’au
17 mai 2026
Prolongeable jusqu’au
17 mai 2046
Priorité
EM 008282156-0004 24.11.2020
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2021

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.